jeudi 25 mai 2023 à 12h
Contre le fichage - Pour nos libertés - Rassemblement devant le tribunal d'Angers
Rappel des faits : Poursuivi précédemment pour des faits débordant une manifestation syndicale, Jean a écopé d'une peine de Travaux d'Intérêt Général (TIG). La procédure est close et la peine prononcée a été exécutée.
Mais maintenant il es poursuivi pour avoir refusé, lors de sa garde à vue, de donner ses empreintes ADN et ainsi d'être assimilé, pour une durée indéterminée, à un criminel ou à un terroriste.
L'utilisation croissante de la biométrie afin d'alimenter des fichiers de police, l'élargissement de leurs champs d'application, l'interconnexion entre les fichiers et la conservation des données représentent une menace réelle pour les libertés individuelles.
Le 3 juin 22, il était donc convoqué à une CRPC (Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), genre de négociation de la peine sans jugement (puisqu'il y a reconnaissance totale des faits, cela se passe dans le bureau de la procureure, sans juge. Cela évite la procédure judiciaire classique, et permet certainement des économies financières, mais cela empêche donc le principe d'un jugement. Comme il reconnaît les faits (refus de donner son ADN), mais plaide la relaxe (arrêt des poursuites), cela à été très vite. La peine à négocier était 4 mois de sursis simple (4 mois de prison ferme si dans un délai de 5 ans il commet le même délit, ici refuser de donner son ADN), ce qui est assez lourd.
Il est donc passé devant le tribunal du Mans le 12 janvier dernier, et a été relaxé. Maintenant, le ministère public n'entends pas laisser passé cela, et entreprends de l'attaquer en appel.
Le prochain RDV est le 25 mai 2023 à 12h pour un pique-nique devant la cour d'appel d'Angers, et 13h30 pour l'audience.
Départ collectif quais louis blanc au Mans, au bout sur le parking, RDV à 10h15
Source : message reçu le 10 mai 14h