mercredi 30 septembre 2015 à 20h
Réunion publique du collectif "Béner, un autre avenir!"
Le projet de zone commerciale de Béner doit répondre :
- au code l'urbanisme, enquête publique, puis le permis d'aménager et les permis de construire,
- et au code de l'environnement (loi sur l'eau).
Suite à l'enquête publique, le conseil communautaire du 4 juin à adopté le projet. Le permis d'aménager déposé le 9 juillet est en cours d'instruction. Le dossier dans le cadre de la loi sur a été déposé en préfecture le 15 juillet. La procédure (instruction du dossier, enquête publique fin 2015-début 2016, signature de l'arrêté par la préfecture) demande un délai au minimum de 1 an.
Tout n'est donc pas « ficelé », d'autant que des recours sont engagés contre :
- les décisions prises par la Commission Départementale d'Activité Commerciale (CDAC)
- la décision communautaire du 4 juin.
- Le permis d'aménager, les permis de construire et l'arrêté prefectoral seront également l'objet de recours.
Les travaux ne pourront commencer sans avoir toutes les autorisations. Pour soutenir notre action :
Participez à la réunion publique le mercredi 30 septembre 20h
Salle municipale Charles Trenet
