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mercredi 12 septembre 2018 à 14h30

Des papiers pour les jeunes majeurs isolés !

Source et infos complémentaires: https://fsu72.fsu.fr/13722-2/

La situation à cette rentrée des jeunes mineurs isolés essentiellement originaires de l'Afrique de l'Ouest (Guinée, mali, Cameroun…) devenus majeurs est toujours bloquée.

Des papiers pour les jeunes majeurs isolés !

Rendez-vous Mercredi 12 septembre à 14h30 devant la Maison des Associations où un point presse sera effectué. Puis rassemblement devant la Préfecture où une audience a été demandée.

Pour le droit à la scolarisation et à une formation qualifiante

Des papiers pour les jeunes majeurs isolés

La situation à cette rentrée des jeunes mineurs isolés essentiellement originaires de l'Afrique de l'Ouest (Guinée, mali, Cameroun…) devenus majeurs est toujours bloquée.

La préfecture de la Sarthe refuse de leur délivrer un récépissé et un titre de séjour au motif que leur document d'état civil (le jugement supplétif d'acte de naissance) seraient apocryphes… selon les consulats français. Raison le plus fréquemment invoquée, les autorités qui les ont délivrés ne respecteraient pas leur propre législation.

Et pourtant… ces jeunes ont fait légaliser les documents par les autorités consulaires et se sont vus délivrer des passeports biométriques qui attestent de leur identité.

Et pourtant… lors de leur arrivée en France, leurs documents ont été authentifiés, leur minorité reconnue par le parquet ce qui a entraîné leur prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Et pourtant… ces jeunes se sont vus délivrer un numéro identifiant d'immatriculation à la sécurité sociale suite à la certification de leur identité par le SANDIA (équivalent de l'INSEE lorsque les données d'état civil proviennent des registres d'état civil de pays tiers), « données d'identification présentant le degré de fiabilité le plus élevé possible. » (circulaire DSS/SD4C n°2012-213 du 1er juin 2012).

Conséquence :

La non admission au séjour entraîne une fin de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.

La rupture brutale des contrats jeunes majeurs sans autre accompagnement et sans autre solution proposée va les laisser dans une situation de grande vulnérabilité. Isolés en France sans aucun soutien familial, menacés d'expulsion locative, ils vont se retrouver sans domicile fixe, dans la rue, incapable de subvenir à leurs besoins alimentaires et sanitaires. L'urgence sociale n'est pas en capacité de leur proposer une quelconque solution pérenne

Ces ruptures provoquent des arrêts de scolarisation alors qu'ils étaient pleinement investis pour acquérir des formations professionnelles qualifiantes. Ainsi, des jeunes préparant un CAP ou un bac professionnel par apprentissage ont vu leur contrat rompu.

Ces jeunes sont présents en France depuis plusieurs années (1, 2 ou 3 ans…), l'attitude de la préfecture de la Sarthe est particulièrement « répressive », d'autres jeunes à situation comparable, précédemment en Sarthe n'ont pas les mêmes difficultés dans d'autres départements.

Rien n'empêche la préfecture de délivrer un récépissé permettant de poursuivre les formations puis de s'adresser aux consulats des pays concernés pour vérifier les documents délivrés… mais elle se refuse de le faire !

Ces jeunes ont besoin de notre solidarité, de notre engagement.

Parents, enseignants, personnels de l'éducation, mùiliutrant.e0s associatifs, citoyens nous sommes tous concernés par cette maltraitance administrative.

Ensemble,

Exigeons des papiers pour tous les jeunes scolarisés !

Mercredi 12 septembre à 14h30 à la maison des associations

Puis rassemblement devant la préfecture.